Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je serais favorable à ce qu'une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), notamment celle destinée aux intercommunalités, puisse revenir aux communes limitrophes.

Il arrive en effet que les éoliennes ne soient pas visibles depuis le centre-bourg de la commune concernée, mais que les habitants de la commune voisine ne voient qu'elles. Il faut donc veiller à certains équilibres.

Madame la ministre, je vous demande d'être à nos côtés lorsque des collègues, maires ou conseillers municipaux, subissent des menaces après avoir donné un avis favorable à un projet éolien. Je demande que les ministères de l'intérieur et de la justice manifestent la plus grande fermeté.

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