Intervention de Rémy Rebeyrotte

Je remercie le rapporteur et la ministre d'être parvenus à un équilibre sur un sujet délicat. On part ici du terrain : certains départements demandent de bénéficier du transfert de voies nationales pour des raisons d'homogénéité de la gestion de l'ensemble de la voirie et parce qu'ils ont développé des services pour ce faire. Il aurait été catastrophique de produire une sorte de mise en concurrence entre les régions, auxquelles l'expérimentation offre la possibilité de s'orienter vers ce type de services, et les départements.

L'équilibre est bon car les départements, bénéficiaires des logiques de décentralisation, ont la main. La région ne peut intervenir qu'en cas d'accord avec les départements, notamment si l'un d'entre eux n'est pas en mesure d'assurer la montée en puissance nécessaire à la gestion de ces routes. En outre, l'échelon régional ne peut être impliqué que de façon expérimentale.

Cette approche pragmatique satisfait la demande des départements volontaires.