Intervention de Stéphane Mazars

Nous abordons les premiers articles dont l'examen a été délégué à d'autres commissions. Comme la présidente de la commission des Lois l'a indiqué hier, il nous faut formellement adopter ces articles, sans rouvrir les débats.

Par conséquent, je vais mettre directement et successivement aux voix les amendements adoptés par la commission du développement durable, puis les articles.