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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Nous reprenons l'examen du texte au titre de la commission des Lois, saisie au fond.

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