Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la sécurité routière au niveau local, gérant les infrastructures et disposant du pouvoir de police de la circulation, en particulier s'agissant de l'abaissement de la vitesse maximale autorisée. Dans ces conditions, les élus locaux sont souvent les mieux placés pour juger du bien-fondé de l'implantation d'un radar sur la voirie qu'ils gèrent et dont ils ont la responsabilité.

Avis défavorable.

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