Intervention de Bruno Questel

Il s'agit de rétablir la rédaction initiale du projet de loi s'agissant de la présence d'un représentant des EPCI à fiscalité propre au conseil d'administration de l'ADEME. Il n'est pas souhaitable, comme l'a fait le Sénat, de fixer dans la loi la proportion de telle ou telle catégorie de représentants au sein du conseil d'administration. De telles précisions relèvent du domaine réglementaire.

Les collectivités territoriales et les EPCI représenteront ainsi de l'ordre de 15 % des membres du conseil d'administration, proportion relativement proche de celle prévue par le Sénat.