Intervention de Valérie Rabault

Je dirai également un mot de l'amendement no 287 . L'amendement no 286 est le même que celui qui a été adopté par la commission des finances et que le rapporteur général a excellemment présenté. L'amendement no 287 , examiné lors de la réunion tenue en application de l'article 88, a été rejeté par la commission.

Mme la ministre a affirmé que le Gouvernement engageait un effort exceptionnel. Mais, cet effort a déjà été accompli par le passé puisque les dispositions qu'il propose consistent, pour une part, à proroger des abattements déjà existants – le rapporteur général l'a parfaitement dit. En outre, le taux de 100 % d'abattement applicable à la vente d'un terrain situé en zone tendue pour la construction de logement social, prévu dans l'amendement du Gouvernement, est précisément celui proposé par l'amendement no 247 qui n'a pas été retenu par la commission des finances.

Nous soutiendrons donc l'amendement du Gouvernement qui est un copier-coller de ceux que nous avions déposés.