Intervention de Philippe Gosselin

Le financement public des partis consiste en des dotations de l'État, calculées en fonction du nombre de parlementaires et des résultats obtenus aux élections législatives. Or il nous paraît important d'assurer un peu plus de sécurité aux formations politiques, pour une durée un peu plus longue qu'aujourd'hui. Lorsqu'un parti politique qui a été dans la majorité se retrouve dans l'opposition, son financement connaît immédiatement une forte chute. Il nous semble qu'un parti qui a été aux affaires pendant de nombreuses années participe, par définition, à la vie démocratique, même lorsqu'il a de moins bons résultats électoraux. Il serait donc dangereux de l'enterrer sur-le-champ. Nous faisons un certain nombre de propositions, qui visent surtout une meilleure représentativité des courants politiques. Nous proposons notamment d'intégrer les élections européennes et de retenir deux cycles électoraux, au lieu d'un seul.

Nous avons exclu les élections locales, parce qu'il y a trop de différences entre les régions, les départements et les villes. En outre, certains mouvements politiques se présentent dans un territoire, et pas dans un autre, parce qu'ils sont régionalistes. C'est ce qui fait la diversité de la République. Par ailleurs, les élections locales sont souvent moins politisées ; nombre de candidats sont indépendants et ne se rattachent à aucun parti politique.

L'autre enjeu est d'assurer aux partis un financement bancaire. Les rapports qui disent qu'il n'y a pas de problème à cet égard ne rendent pas compte de la réalité. Il n'est pas normal que des partis politiques inscrits dans l'histoire de la République depuis des générations peinent à se financer. Je songe à la situation actuelle de madame Anne Hidalgo ou à celle qu'ont connue des collègues de La France Insoumise il y a quelques années. On aurait tort de penser que seuls le Renouveau français ou le Rassemblement national ont des difficultés de financement.

Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques fait un travail remarquable et est très investi dans ses fonctions. Mais il n'est saisi que de très peu de cas, car les candidats ont tendance à s'autolimiter et à abandonner. Il n'a pas de pouvoir de coercition ; c'est un bon diplomate, un intermédiaire, mais son pouvoir ne va pas au-delà.

Afin de revenir à un financement bancaire digne de ce nom, nous faisons un certain nombre de propositions. On pourrait améliorer le système actuel en donnant un peu plus de pouvoir au médiateur, notamment un mandat de gestion pour qu'il puisse négocier les crédits avec les banques. On peut aussi envisager que le médiateur rende public le nom des banques avec lesquelles d'importantes difficultés ont été constatées.

Nous avons deux séries de solutions plus ambitieuses. Nous vous proposons de revenir au projet de « banque de la démocratie », dont le nom pourrait évoluer. Ce ne serait ni une usine à gaz, ni une banque de guichet. La banque de la démocratie n'a pas vocation à être dans chaque chef-lieu de canton et à s'adresser à tous nos concitoyens. Il s'agirait d'une institution spécialisée pour une approche ambitieuse. Nous avons une proposition qui permettrait de cadrer les choses à court terme et une proposition plus structurée qui nécessitera, quant à elle, une intervention législative.