Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 à 10h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

S'agissant de la réserve parlementaire, certains collègues m'ont rapporté que le fait de ne pas pouvoir participer, même de manière symbolique, au financement de bâtiments publics, par exemple, les privait de la possibilité de prendre la parole lors de leur inauguration. Ainsi, la suppression de la réserve parlementaire peut avoir des effets importants sur l'exercice du mandat de député sur le terrain. Cet outil mériterait donc d'être rétabli, pourvu qu'il soit encadré de manière que la transparence soit garantie. Il est en effet un moyen d'assurer concrètement notre représentation sur le terrain et de prendre une part plus active à certains événements.

Il me paraît pertinent de préconiser, comme vous le faites, la publication de la jurisprudence du déontologue de l'Assemblée nationale. Il m'est en effet arrivé d'interroger ce dernier à propos d'une dépense et de recevoir sa réponse trop tard. Si l'on disposait d'un registre des décisions qu'il a prises dans certains domaines, on pourrait se faire une idée de ce qui est permis ou pas.

Enfin, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, en 2017, le rétablissement de la confiance entre nos concitoyens et leurs élus apparaissait comme une impérieuse nécessité. Or force est de le constater, en 2021, le lien est toujours délité. Comme disait le garde des Sceaux ce matin à la radio, « morceau avalé n'a plus de goût ». Nos concitoyens ont, hélas ! oublié les importantes dispositions que nous avons adoptées avec enthousiasme au début de la législature. Il nous appartient de les leur rappeler, mais je crains qu'en matière de transparence et de règles garantissant la probité en politique, on nous demande d'aller toujours plus loin.

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