Intervention de Christophe Euzet

Je m'exprime ici en mon nom personnel, indépendamment de mon groupe, qui n'est pas unanime sur les questions dont nous débattons.

Je remercie nos rapporteurs pour leurs travaux, cohérents et importants. Quatre ans et demi après le vote des lois pour la confiance dans la vie politique, je suis fier d'avoir contribué à ce mouvement en faveur de la transparence, que nous n'avons certes pas amorcé mais que nous avons amplifié. J'ai le sentiment que nous avons fait œuvre utile, même si – je partage le constat de nos rapporteurs – tout n'est pas réglé. De fait, une loi ne peut remédier à elle seule à l'ensemble des difficultés provoquées par une crise profonde, à la fois sociétale, humaine et internationale, dont notre système démocratique subit l'onde de choc. Je m'étonne, du reste, que la critique porte exclusivement sur l'Assemblée nationale, qui n'est pourtant qu'une partie de la représentation du pays ; on semble oublier l'existence de l'autre chambre et les systèmes de représentation pyramidaux.

Beaucoup des propositions de nos rapporteurs me paraissent cohérentes et nécessaires. J'apporterai une petite nuance en ce qui concerne la publication des agendas. Il faut, en la matière, avoir confiance dans le discernement des parlementaires : ils sont capables de savoir à qui ils ont affaire parmi les représentants d'intérêts. Mais, sur l'exemplarité et le financement de la vie politique, je les rejoins entièrement – il me paraît notamment essentiel d'en finir avec les effets de seuil. Je souscris également, pour l'essentiel, à leurs propositions concernant la transparence.

En revanche, je tiens à exprimer mon désaccord total sur un éventuel rétablissement de la réserve parlementaire. Je ne peux pas souscrire à l'idée selon laquelle le rôle d'un député consiste à parcourir sa circonscription pour y distribuer de la menue monnaie et payer ainsi, si j'ai bien compris ce qu'a dit Stéphane Mazars, le tribut qui lui permettra de s'exprimer à la tribune aux côtés des représentants des collectivités territoriales. Il est pathétique de penser encore de cette manière en 2021 !

Mon désaccord est profond et dépasse la question de la réserve parlementaire. Ainsi, il est question de rétablir le cumul des mandats vertical. De fait, une petite musique monte, depuis quatre ans et demi, dans les travées de l'hémicycle : on ne pourrait pas penser le national, voire aimer le pays et les territoires, si l'on n'exerce pas des responsabilités locales. Je m'inscris évidemment en faux contre cette idée ! Plutôt que d'espérer des rétablissements infertiles, dont nos compatriotes ne veulent pas, mieux vaut se projeter dans l'avenir et se pencher – puisqu'on est actuellement au milieu du gué – sur une question systématiquement évacuée de tout débat politique, celle du cumul horizontal des mandats locaux, qui aboutit à mettre véritablement sous cloche la démocratie locale. Pour avoir confiance dans les institutions, il faut pouvoir y accéder !

Telles sont les problématiques sur lesquelles je souhaitais alerter nos rapporteurs, que je remercie de nouveau pour l'œuvre utile que constitue l'ensemble de leurs nombreuses propositions techniques, notamment en ce qui concerne le financement de la vie politique.