Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 16
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai dû prendre connaissance de l'amendement no 593 dans le même délai que vous, monsieur Mattei, ce qui est un peu léger. C'est donc sous le contrôle du Gouvernement que je répondrai à vos interrogations et à celles de Mme Louwagie. Il me semble que l'amendement satisfait votre demande s'agissant des particuliers, mais je n'y vois pas les éléments qui concernent les entreprises. C'est la raison pour laquelle je qualifiais de partielle la reprise des dispositions prévues par vos amendements. Il serait bienvenu que le Gouvernement le confirme.
J'émets un avis favorable sur l'amendement no 593 , dont l'adoption fera tomber les autres amendements.
