Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

A-t-on besoin d'exonérations fiscales dans les zones tendues ou faut-il d'autres dispositifs pour favoriser le bâti ou trouver des terrains à bâtir ? Ce n'est pas nécessairement le fiscal qui bloque dans ces zones. Peut-on nous donner davantage d'explications sur ce qui motive l'amendement et sur l'étude d'impact ?

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