Intervention de Charles de Courson

Les jeunes générations doivent se demander d'où vient cette différence de durée entre la CSG et les cotisations sociales d'une part et l'impôt sur les revenus d'autre part. C'est tout simplement qu'uniformiser ces régimes aurait coûté trop cher : ce n'est pas plus compliqué que cela.

C'est pourquoi si nous devions voter un de ces amendements, ce serait le no 407, qui aligne la durée de détention nécessaire pour l'exonération de la CSG à celle exigée pour l'exonération d'impôt sur le revenu, soit vingt-deux ans pour tout le monde.

Cela ne coûterait pas très cher, madame la secrétaire d'État parce que les effets en seraient différés. En clair, ce serait à la charge de vos successeurs – je ne plaisante qu'à moitié. Il serait intéressant que vous nous disiez quel serait le coût de chacun de ces trois amendements.