Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Les révolutionnaires avaient en leur temps innové en prévoyant que le nom légal des femmes ne serait plus celui de leur mari mais celui de leur père, et ce pour toute leur vie. C'était peut-être une avancée à l'époque, mais totalement insuffisante aujourd'hui.

Le nom relève de l'intime. Beaucoup de personnes sont venues dans ma permanence car elles souhaitaient changer de nom, parce qu'elles avaient été maltraitées ou abandonnées. Cette proposition de loi bienvenue permettra de simplifier les procédures pour ceux qui ont du mal à porter le nom de leur géniteur – passer devant un tribunal est lourd.

En tant qu'enseignant, j'ai pu mesurer combien cela peut être compliqué lorsque l'enfant ne porte pas le même nom que le parent qui exerce l'autorité parentale.

Il faut assouplir tout cela et c'est la raison pour laquelle le groupe Libertés et territoires soutiendra cette proposition de loi.

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