Intervention de Christophe Euzet

Le groupe Agir ensemble sera favorable à cette proposition de loi, fruit du travail d'orfèvre de nos collègues sénateurs. Je salue également le travail du rapporteur, Philippe Latombe. Ce coup de balai était en effet nécessaire.

Un de mes professeurs voyait dans le droit le substitut de l'amour absent. L'existence de règles dans une société témoigne de la difficulté à cohabiter : plus elles sont nombreuses, plus cette difficulté est grande. C'est bien la voie sur laquelle nous nous sommes progressivement engouffrés. Il y a trente ans, on dénombrait 8 500 à 9 000 lois. Elles sont aujourd'hui 11 500 – le processus ne s'est pas amélioré.

Vous me direz que rien n'est plus naturel que de prendre des mesures juridiques pour légiférer dans un État de droit. Dans notre pays comme dans l'ensemble des démocraties occidentales, on a le sentiment excessif que tout peut se résoudre par des règles de droit. Cette assemblée où je siège depuis cinq ans semble aussi avoir une propension un peu trop grande à entrer dans le détail. Le législateur, tantôt trop bavard, tantôt trop précis, finit par donner certaines injonctions contradictoires ; l'administration adopte des normes d'application de plus en plus détaillées, même si nous devons nous féliciter des mesures salutaires qui ont été prises dans ce domaine. À vouloir prévoir toutes les situations, on ne laisse plus aucune marge de manœuvre ni à ceux qui déploient les dispositifs adoptés sur le terrain, ni aux citoyens qui en sont les destinataires, ni à ceux qui doivent les interpréter en cas de dissensions ou de contentieux – les avocats –, ni à ceux qui doivent les arbitrer – les juges –, auxquels on accorde finalement peu de confiance.

À ce rythme, quand nous aurons légiféré sur à peu près tout, en ayant prévu tous les scénarios, la vie sera devenue une sorte de parcours fléché, faite de permis et d'interdits, qui nécessitera un logiciel d'aide à la décision pour éviter les obstacles et les écueils constitutionnels. Il est à craindre que le principe de liberté, que nous portons en étendard sur notre devise nationale, ne soit réduit à la portion congrue.

Pour revenir au sujet de la proposition de loi, je suis très favorable à BALAI 1, BALAI 2 et autres, afin d'essayer d'épurer notre droit. Nous devrions de plus ouvrir une réflexion collective sur le statut du droit dans notre société, et sur son articulation avec le principe de liberté, auquel nous sommes tous très attachés. De mon point de vue, ce principe passe par une simplification de notre système normatif, pour un avenir serein. Nous voterons donc pour la proposition de loi.