Intervention de Michel Castellani

Nous revenons sur un débat que nous avons eu à plusieurs reprises : la mise en place d'une discrimination positive en faveur de certains territoires – au même titre qu'il en existe pour les contribuables – est-elle juste ou non ?

Par cet amendement, nous proposons une discrimination positive concernant le Fonds d'investissement de proximité – FIP – Corse mais nous ne demandons pas un cadeau. Les conditions sont en l'occurrence particulières : son champ d'action concerne la seule île de Corse et non quatre régions limitrophes, comme c'est le cas pour d'autres FIP ; le tissu corse est ce qu'il est avec, vous le savez, une présence entrepreneuriale très faible, à quoi s'ajoute un risque supérieur inhérent à l'insularité.

Je rappelle que le FIP ne fonctionnait pas du tout lorsqu'il n'était pas « boosté » par des taux de déduction supérieurs et que, depuis, il a tout de même réuni plus de 70 millions et fait vivre des centaines d'entreprises – dont le taux de survie est largement supérieur à ce qu'il peut être ailleurs. Il est donc logique que si, sur le continent, le taux de déduction fiscale passe de 18 % à 25 %, il passe en Corse de 38 % à 45 %.

Si vous prenez la décision de normaliser le FIP Corse, vous lui enlèverez totalement son attractivité et je ne suis pas quant à moi certain que ce soit in fine une bonne chose pour les finances publiques.