Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Mme la rapporteure a raison, le bilan est affligeant : 71 % des communes n'étant pas concernées par l'obligation de parité, 80 % de leurs maires et 89 % de leurs présidents d'intercommunalité sont des hommes. En décembre 2019, nous nous sommes engagés à renforcer le principe de parité. Une mission d'information flash a ainsi été confiée à Raphaël Schellenberger et à notre rapporteure sur ce sujet, ce qui nous amène à débattre de ce texte aujourd'hui.

Notre groupe est favorable à cette proposition de loi. À titre personnel, mon opinion a évolué. J'ai longtemps pensé que l'on ne pourrait pas changer les cultures par la loi mais j'ai réalisé que la révision constitutionnelle de juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes avait porté ses fruits.

Les mesures que vous proposez seront sans doute difficiles à appliquer, en particulier la constitution de listes paritaires dans les plus petites communes mais les mentalités changent et la vie politique s'est largement féminisée. Vous souhaitez aller plus loin aujourd'hui, quitte à aménager les modalités en autorisant le dépôt de listes incomplètes et en prévoyant des dérogations au principe de complétude du conseil municipal. Nous y sommes favorables.

Je suis d'accord avec Sacha Houlié concernant la rédaction de l'article 4 mais cela ne nous empêchera pas d'approuver ce texte.

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