Intervention de Philippe Gosselin

Je partage votre souci de renforcer la parité et l'égal accès aux fonctions électives, économiques ou sociales mais les mesures que vous proposez pourraient mettre en difficulté les petites communes. Elles témoignent d'une méconnaissance du fonctionnement des conseils municipaux de nos petites communes. Dans la Manche, on n'établit pas de listes politiques dans les petites communes, on essaie tout simplement de trouver des bonnes volontés ! Certains conseils municipaux ne sont pas complets, non pas en raison des règles de parité, mais parce qu'il manque de personnes prêtes à s'engager. Une petite commune ne se gère pas comme une grande où la majorité se distingue nettement de l'opposition et où l'on expédie les rapports en deux heures. Dans une petite commune, on s'occupe des chemins, de l'école, du quotidien. Les bonnes volontés, déjà difficiles à trouver, n'ont pas de sexe. J'ai peur qu'en imposant un scrutin de liste dès le premier habitant, on transforme la nature des fonctions, bénévoles, au sein du conseil municipal. La République s'honore à disposer d'un tel maillage de conseillers municipaux mais elle ne doit pas désespérer les maires et les élus.

Enfin, la formule concernant les EPCI est alambiquée. Alors que nous venons de voter un texte pour simplifier la loi, nous nous retrouvons face à une usine à gaz.