Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je souscris aux propos de Thomas Rudigoz et de Christophe Euzet. Chaque pays a son histoire, et l'une des caractéristiques françaises, c'est le grand nombre des scrutins à deux tours. Si je peux concevoir qu'un vote par correspondance puisse être sécurisé dans le cadre d'un scrutin à un tour, je vois mal comment on peut l'organiser dans l'espace très court de l'entre-deux-tours. C'est vraisemblablement au vote numérique, plutôt qu'au vote par correspondance, qu'il faut désormais réfléchir : il serait plus adapté à notre mode de scrutin et nous avons désormais des technologies qui le permettent.

Encore faut-il que le vote soit parfaitement sécurisé et que l'on puisse s'assurer que l'électeur, au moment du vote, est bien isolé et à l'abri de toute pression, et que c'est bien son choix personnel qu'il exprime. Des électeurs, souvent âgés, m'ont déjà dit que leur fils ou leur fille avait mis pour eux un bulletin dans une enveloppe mais que, une fois dans l'isoloir, ils ont fait ce qu'ils voulaient, y compris retirer le bulletin en question pour en mettre un autre. Il faudra s'assurer, grâce aux techniques du numérique, que c'est bien la volonté propre de l'électeur qui s'exprime.

C'est tout l'enjeu de la réforme qu'il faudra construire. Il faut que la personne puisse voter par voie électronique, au moment où elle le souhaite, pas forcément depuis chez elle, et il faut que l'on puisse s'assurer qu'elle a fait elle-même son choix, comme elle l'aurait fait dans l'isoloir. Il faut du temps pour résoudre un tel problème. Le ministère de l'Intérieur y travaille, de nombreuses études sont menées sur le sujet, des rapports existent. Il faudra franchir le pas, mais je crois qu'il est encore un peu tôt pour trancher cette question, essentielle pour l'avenir.

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