Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement de notre collègue Valérie Beauvais concerne les services à la personne.

Le mécanisme du crédit d'impôt conduit les 3,5 millions de ménages recourant chaque année en France aux services à la personne à réaliser une avance de trésorerie significative sur une période pouvant atteindre plus de dix-huit mois. Autoriser une mobilisation immédiate du crédit d'impôt auprès d'un établissement financier du secteur privé favoriserait le recours à la consommation de services à la personne pour les Français, notamment les plus modestes, qui pourraient alors concilier plus facilement vie familiale et vie professionnelle.

Il convient de souligner que ce dispositif est à coût constant pour l'État puisqu'il permettra une mobilisation immédiate des crédits d'impôt par les établissements financiers avec une restitution des crédits d'impôt par l'État dans les délais habituels de la liquidation de l'impôt sur le revenu.

J'appelle votre attention sur les conclusions d'une étude récente du cabinet Wyman considérant que ce dispositif pourrait engendrer dès le premier semestre suivant sa mise en place la création de plus de 80 000 emplois et permettrait par ailleurs de lutter contre le travail dissimulé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.