Intervention de Bruno Questel

Madame Malbec, en fait, vous auriez satisfait certains de nos collègues si vous aviez clamé haut et fort avoir donné des instructions dans nombre de dossiers dont vous avez eu à connaître, en responsabilité, au cours de votre carrière, à des fins partisanes et politiciennes, comme l'idée semble s'en être répandue dans l'imaginaire collectif.

Je regrette sincèrement la démarche adoptée par certains orateurs, notamment sous l'angle de la place de la femme dans la société, dont on nous parle chaque jour. Alors que vous avez été interrogée sur la parité, j'ai été très choqué des allusions à la profession de votre époux. Considérer qu'une femme ne serait pas capable d'exercer, en toute loyauté, dignité et impartialité, une fonction telle que celle à laquelle le président Ferrand propose que nous validions votre nomination, à l'issue d'un vote que j'espère favorable, est attentatoire à la dignité de la femme dans son ensemble et contraire aux déclarations de principe que nous entendons tout au long de l'année. On ne peut pas multiplier les déclarations et faire le contraire dès que l'occasion se présente.

J'aimerais vous interroger sur la sauvegarde des libertés publiques. Il s'agit de la mission première du Conseil constitutionnel, qui semble s'être diluée dans l'élargissement de son champ de compétences, avec notamment la saisine du Conseil par soixante parlementaires depuis 1974 et les QPC depuis 2008. Il en est résulté une évolution de la mission et des fonctions de l'institution et des neuf personnes qui le composent.

Notre rapporteure a décrit le Conseil comme le dernier degré de l'ordre juridictionnel. Je ne suis pas persuadé que tel soit le cas, même si l'on peut souhaiter qu'il en soit ainsi un jour. Quel est votre avis sur l'évolution institutionnelle, dans l'ordre juridictionnel, du Conseil constitutionnel ? Il pourrait éclairer les débats.

Enfin, nous avons entendu dire, ce matin, que l'absence de formation juridique de Mme Jacqueline Gourault pouvait être un handicap à sa nomination éventuelle. Je suis surpris que le champ de vos compétences juridiques, qui ne peuvent être mises en cause, soit cet après-midi un argument du même ordre. Je m'interroge sur notre capacité collective à appréhender notre rôle avec objectivité et impartialité.