Intervention de Christophe Jerretie

a estimé que la responsabilité des maires était déjà très encadrée par une jurisprudence allant dans le sens de son atténuation si des circonstances particulières peuvent expliquer certaines prises de risques. Pour rassurer les élus des clarifications sont peut-être utiles mais il convient de pas aller trop loin et laisser croire que les élus ne devraient plus rendre compte de leurs décisions.

Concernant les EPCI, il s'est s'interrogé sur l'opportunité de prévoir un mode de gouvernance spécifique une période transitoire, surtout s'il est confirmé que les élections municipales sont renvoyées à l'automne . C'est une question très complexe, notamment pour les EPCI ayant en leur sein une ville importante qui vient de changer de majorité car, dans ce cas, toutes les décisions importantes sont en suspens.