Intervention de Jean-René Cazeneuve

La somme des produits de la taxe foncière et de la CFE donne environ 43 milliards d'euros, en conséquence les 2,5 milliards d'euros sur lesquels les collectivités n'auront plus le pouvoir de taux représentent moins de 10 % des impôts touchés par ces collectivités territoriales. Cela donne le cadre de la limitation du pouvoir de taux.

Ce sujet de la territorialisation dépasse tous les clivages. C'est assez rare pour le souligner. Tous les partis politiques sont favorables à cette territorialisation. Je comprends que vous n'ayez pas prévu d'objectif du type tant de millions dans tel ou tel département. Toutefois, comme Bercy le fait très bien pour la DETR, nous avons de plus en plus une déclinaison locale d'un certain nombre de politiques publiques. Je crois que, plus nous serons capables d'informer nos concitoyens, et évidemment la représentation nationale, sur la déclinaison de ce plan de relance par territoire, plus cela rapprochera et rendra concret ce plan de relance. Il ne faut évidemment pas que ce soit une usine à gaz, mais nous devons par exemple être capables de préciser la baisse de la CVAE par département.