Intervention de Anne Blanc

Je voudrais quelques précisions, en particulier savoir dans quels départementaux seront les sous-préfets à la relance. Il faut faire attention à ce que nos collègues et les élus ne pensent pas que chaque département aura un sous-préfet à la relance.

Je voudrais aussi des précisions sur les DMTO car des débats ont lieu dans les enceintes départementales, notamment celle dont je fais partie en Aveyron. S'agit-il bien d'une avance remboursable ? Est-il prévu une part de compensation de cette perte de DMTO ? Nous savons bien que le principe de l'avance remboursable est un peu de reculer pour mieux sauter. Cela ne fait qu'aider les collectivités dans leurs problèmes de trésorerie.

Dans le dossier de presse que nous avons eu concernant le plan de relance, le montant consacré au soutien aux collectivités territoriales est de 5 milliards d'euros. Je voudrais savoir d'où vient la différence entre les 10 milliards d'euros que vous annoncez et les 5 milliards d'euros officiellement affichés dans le dossier de presse.

En ce qui concerne le pouvoir de taux, sommes-nous bien dans le même mécanisme que pour la compensation de la taxe d'habitation ? Le pouvoir de taux qui s'exercera sur les 70 % reposera-t-il bien sur les entreprises, sans faire partie de la compensation évoquée dans le cadre du plan de relance ?