Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du jeudi 8 octobre 2020 à 9h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, président :

Un groupe de travail sur la territorialisation du plan de relance a été créé au sein de la DCTD, d'abord parce que nous pensons que les élus, aussi bien nationaux que locaux, doivent être impliqués dans ce travail et aussi qu'aucun territoire ne doit être oublié. Sans vouloir mettre des règles de prorata ou des volontés de péréquation, il s'agit de s'assurer que l'argent ira là où il sera le plus utile.

La territorialisation est aussi une manière de suivre l'argent investi dans les territoires. Il faut absolument que vous insistiez vous aussi auprès de vos collègues sur cette territorialisation. Par exemple, dans le cas de la rénovation énergétique, combien iront à tel territoire, aux quartiers prioritaires de la ville, à telle métropole ? Parler de 100 milliards d'euros est complètement abstrait pour nous tous et évidemment pour nos concitoyens. Si je ne sais pas quelle somme a été investie dans mon territoire dans le cadre de ce plan de relance, je n'y crois pas et je me dis que ce ne sont que des annonces, que c'est de la fausse monnaie, que c'est du recyclage du budget…

C'est aussi une manière de répondre à cette angoisse du recul de l'État et des services publics. Nous entendons tous les jours dire dans les quartiers ou dans les territoires ruraux : « L'État a déserté », « il n'y a plus d'État », « l'État a reculé », « l'État a fermé ». Si les Français visualisaient tout l'argent que l'État met dans tel ou tel projet via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DTER) ou de la DSIL, tel ou tel programme bien au-delà des programmes spécifiques aux quartiers prioritaires de la ville, je pense que cela permettrait de lutter contre cette perception du recul de l'État. Nous avons déjà entendu un certain nombre de fois dans l'Hémicycle certains se plaindre d'être les oubliés de la relance, et nous les entendrons encore très longtemps.

Ma deuxième remarque porte sur France Service et ce sentiment que les services publics ferment, aussi bien dans les quartiers que dans les territoires ruraux. La réalité est que le nombre de fonctionnaires dans ces territoires a augmenté depuis la décentralisation. Si vous additionnez les fonctionnaires d'État et les fonctionnaires territoriaux, le total a augmenté. Pourtant, de nombreux Français dissocient ce qui vient de l'État, qu'ils considèrent de « vrais » services publics, et ce qui vient des collectivités territoriales, qui est considéré comme un dû. Comment faire en sorte que les Français, dans les quartiers en particulier, comprennent bien que les services publics ne proviennent pas uniquement de l'État, mais aussi des collectivités territoriales ? Ce sentiment est parfois alimenté par les élus eux‑mêmes, comme nous l'avons vu pendant la crise, avec les discours pour savoir qui devait payer la prime Covid.

Cette absence de fluidité dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales se traduit, pour les citoyens, par le sentiment que les collectivités accomplissent leur travail, tandis que l'État ne ferait pas le sien.

Enfin, le sujet de la mixité sociale date de plusieurs décennies et nous interpelle en tant qu'élus de la Nation. C'est bien d'avoir une politique des quartiers prioritaires de la ville, mais ce serait encore mieux de ne pas avoir de quartier prioritaire de la ville. Ce sujet semble s'aggraver. Nos territoires ruraux sont de plus en plus ruraux, nos quartiers prioritaires sont de plus en plus prioritaires et nous ne parvenons pas à nous en sortir. L'équilibre des territoires pose toujours problème.

Il est tout à fait louable et nécessaire d'intervenir, programme après programme, financement après financement, dans les quartiers prioritaires de la ville, mais l'idéal serait tout de même de rééquilibrer ces territoires, d'avoir partout dans notre pays une véritable mixité sociale. Nous savons que c'est important pour nos jeunes, pour des raisons culturelles, pour des raisons de sécurité, pour des raisons de laïcité, pour mille raisons. Je sais que la question est évidemment très complexe, mais je ne doute pas, madame la ministre, que vous ayez des idées sur ce sujet et cela m'intéresse de connaître votre sentiment.

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