Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie les élus locaux pour le travail considérable réalisé sur le terrain. Présents dès le début de la crise, ils continuent de s'investir à l'heure du déploiement du plan de relance.

Cette audition est particulièrement bienvenue au lendemain de celle du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué chargé des comptes publics. En effet, Olivier Dussopt nous a livré à propos des finances des collectivités territoriales, au titre de l'exécution 2020, des chiffres surprenants : les recettes réelles de fonctionnement auraient augmenté de 3 % au cours de l'année et les dépenses seraient à peu près stables. Il convient certes de manier ces chiffres avec prudence – ils peuvent occulter des disparités importantes entre collectivités et les chiffres définitifs ne seront connus qu'au terme de la journée complémentaire le 31 janvier prochain– mais ils contrastent nettement avec des propos parfois très alarmistes tenus non seulement au début de la crise mais aussi dans un passé relativement récent. Ainsi, M. Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France, annonçait à la fin du mois de novembre que la crise coûterait au moins 6 milliards d'euros au bloc communal. Vous-même, monsieur le président Robinet, déclariez au début du mois de décembre que certaines collectivités ne pourraient qu'augmenter les impôts locaux. Au mois de décembre dernier, la Cour des comptes indiquait pour sa part que leur capacité d'autofinancement serait réduite de 30 %, alors que c'est, au pire, à une stabilité de celle-ci qu'il faudrait finalement s'attendre. M. François Baroin appelait, pour sa part, l'attention sur le fait qu'il revenait à l'État de supporter la charge de la crise pour qu'elle ne pèse pas sur les collectivités territoriales. Les recettes de l'État ayant diminué de 37 milliards d'euros et ses dépenses augmenté de 40 milliards d'euros, le vœu de M. Baroin n'a-t-il pas, en quelque sorte, été exaucé ?

Un moindre impact de la crise sanitaire sur les finances locales est évidemment une bonne nouvelle pour tout le monde. Je n'en serai pas moins attentif à votre point de vue. Comment s'expliquent ces résultats meilleurs que prévu ? Tiennent-ils aux mesures votées, aux économies faites par les collectivités ?

Quant à l'année 2021, comment envisagez-vous l'évolution de l'investissement du bloc communal alors que leur capacité d'autofinancement a bien tenu ? Pourra-t-il repartir à la hausse comme celui des régions ? La garantie de ressources adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale donne à l'ensemble des collectivités du bloc communal une certaine visibilité et les dotations de soutien à l'investissement ont été augmentées.