Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 9h30
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Financièrement, ce sont les départements qui vont souffrir le plus de la crise. Visiblement, je ne connais pas les mêmes contribuables que vous : les miens exigent, d'une certaine manière, certaines choses du fait des impôts qu'ils payent. Il faut se méfier d'un lien entre contribuable et collectivité qui passerait uniquement par l'impôt. La question, beaucoup plus globale, est plutôt celle de la capacité de nos citoyens à se mobiliser pour la collectivité. Il ne s'agit pas de penser que parce que le contribuable paye l'impôt tout lui est dû.

J'ai surtout retenu vos remerciements pour le dispositif mis en place par l'État. Certes, nous avons aujourd'hui des chiffres globaux et il faudra regarder dans le détail, commune par commune ; s'agissant des dispositifs de compensation, je pense que l'approche du Gouvernement qui reposait sur une analyse, commune par commune, collectivité par collectivité, de l'écart entre les recettes et les dépenses, est la bonne approche.

Je fais partie de ceux qui ont pensé que la suppression de la taxe professionnelle portait atteinte à l'autonomie des collectivités territoriales. Cependant, il faut faire attention aujourd'hui à ne pas parler trop d'autonomie financière : heureusement que la solidarité nationale s'exerce pour faire fonctionner nos services publics locaux.

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