Intervention de Christophe Jerretie

Également surpris par les chiffres fournis hier par Bercy, j'attends des éléments plus précis – le diable est dans les détails, et je suis certain qu'ils révéleront aussi de fortes disparités. Par ailleurs, le fait que la crise aura un impact sur les prochaines années avait bien été identifié par la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales, et il nous faudra le garder à l'esprit.

La suppression de la taxe d'habitation et la réforme de la contribution foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises contribuent à la réduction progressive des leviers fiscaux du bloc communal. Aussi, je suis favorable à un impôt territorial unique pour le bloc communal, mais quel est votre avis, messieurs les maires, à ce propos ?

La fragilité des collectivités locales par rapport au plan de relance est le deuxième point que je veux évoquer. En effet, depuis une dizaine d'années peut-être, les collectivités, notamment celles du bloc communal, planifient leurs investissements de façon à maintenir un équilibre budgétaire, en intégrant également leurs budgets annexes. Or il est difficile de faire à la fois du soutien à l'activité économique et de la relance. L'État essaie, et c'est bien, mais les collectivités, elles, le peuvent-elles en 2021 ?

Je fais également miennes les questions posées par le président Éric Woerth, que je ne répéterai donc pas.

Je m'associe au président Jean-René Cazeneuve pour dire que chacun a pris sa part d'effort l'année dernière : l'État tout d'abord, avec le concours de notre commission des finances, alors même que beaucoup – moi y compris – étaient d'avis d'attendre de voir l'évolution de la situation avant d'attribuer des aides aux collectivités ; mais également les collectivités locales elles-mêmes, qui sont intervenues localement.

Pour terminer, je me demande si les quatre strates de collectivités ne se font pas en quelque sorte concurrence. Il me paraît grand temps de revenir à deux strates – un bloc communal et un bloc « territorial » –, mais qu'en pensez-vous ?