Intervention de Jean-René Cazeneuve

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le thème de la lutte contre l'artificialisation des sols dans le cadre de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience.

Lorsque vous étiez secrétaire d'État à l'écologie, vous aviez créé et copiloté avec Julien Denormandie un groupe de travail consacré à l'objectif « zéro artificialisation nette ». La réduction de l'artificialisation des sols inscrite dans le projet de loi fera, je l'espère, l'objet d'un large consensus car cet objectif me semble largement partagé. Il existe toutefois des interrogations sur la méthode à suivre, qui nous remontent via les associations d'élus.

Le projet de loi semble fixer un même objectif à toutes les régions. Toutefois, dans le cadre de leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), les régions doivent travailler avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et prendre en considération les schémas de cohérence territoriale (SCOT) afin de répartir cet effort. Les associations se posent donc des questions sur les coûts et le calendrier de cette démarche de réduction de l'artificialisation des sols. Beaucoup de collectivités viennent de terminer leur SRADDET, leur plan local d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUI) et n'ont pas l'envie ou les moyens de mettre à jour ces documents. Je souhaiterais donc connaître votre avis sur le soutien qui pourrait être apporté aux collectivités territoriales à cette occasion.