Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 267 et 403 qui viennent d'être présentés.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact