Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 17
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nos débats ont montré que la présence des parlementaires dans ces commissions est utile. La commission est donc favorable à l'amendement, sous réserve d'adopter le sous-amendement no 576 , qui reprend les règles applicables aux commissions chargées de la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux – DETR : deux députés et deux sénateurs, au maximum, seront désignés, et leur nombre ne devra pas être pris en compte pour le calcul d'un quorum. En effet, si nous voulons préserver l'intérêt porté à leurs travaux, il convient d'éviter d'aggraver les problèmes de quorum que connaissent parfois ces commissions en raison du nombre de personnes admises à y siéger.
