Intervention de Jean-Paul Mattei

Il faut pouvoir les modifier. C'est pourquoi il faut revoir le texte. À mon avis, il convient de remettre tout à plat. Vous avez évoqué les prêts à usage ou commodats : il faut faire attention parce que des mises à disposition peuvent être des formes déguisées de loyers ou d'aides. Tous vos amendements nécessitent une réflexion beaucoup plus approfondie.

Encore une fois, vous posez un vrai problème de fond. J'ai moi-même été mal à l'aise en présidant ces commissions, parce que je manquais d'éléments de référence sur le calcul des nouvelles valeurs locatives. Mais ce n'est pas par le biais d'amendements qui, de plus, sont incomplets, qu'il sera possible de résoudre tous ces problèmes, compte tenu du cadre particulier dans lequel s'inscrit le texte. Il faudra beaucoup plus que quelques amendements pour réformer le calcul des valeurs locatives.