Intervention de Olivier Dussopt

Je commencerai par vous prier d'excuser ma collègue Delphine Gény-Stephann, qui doit présenter devant le Sénat la mission « Engagements et dégrèvements ».

Je n'ai pas assisté à l'intégralité de l'échange sur l'amendement précédent, mais je tiens en revanche à faire écho à l'intervention que vient de faire Mme Valérie Rabault évoquant les conditions dans lesquelles le groupe de travail de l'Assemblée nationale s'acquitte de sa mission. Consigne sera donnée aux services du ministère de l'économie et des finances, madame Rabault, pour que l'intégralité des données par département que vous demandez, notamment pour ce qui concerne la mesure exacte des effets d'une territorialisation de la CVAE – mesure qui a fait l'objet d'un report – , soit transmise au groupe de travail, afin que la décision la plus opportune puisse être prise d'ici au PLF pour 2019.

Vous savez que je partage avec vous l'idée que la territorialisation peut être intéressante, mais des doutes existent quant à ses effets, qui sont partagés par de nombreuses associations d'élus, qu'il s'agisse des associations d'intercommunalités ou des associations de communes. La meilleure façon de répondre aux questions et de lever les doutes est de disposer des données. L'engagement en est pris.