Intervention de Charles de Courson

Dans la discussion sur le fameux article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, j'avais appelé l'attention de mes collègues sur cette hausse de 1,7 point. Vous savez en effet qu'il existe deux prélèvements : l'un sur les casinos et l'autre sur les gains supérieurs à 1 500 euros. Ces trois amendements identiques ne portent que sur le premier de ces prélèvements – celui qui concerne les casinos – , sans toucher à l'augmentation de la CSG sur les gains des joueurs. Si on ne le fait pas en jouant sur l'assiette, et donc sans toucher au taux, ce sont, sur les 201 casinos français, les petits qui fermeront. Or nous avons déjà pris, voilà deux ans, des mesures tendant à conforter les petits casinos : nous avons ainsi modifié le système de prélèvements sur les jeux et augmenté le prélèvement sur les gros casinos tout en allégeant ceux qui touchaient les petits, afin de tenter de maintenir en vie ces derniers.

Les petits casinos sont souvent situés dans des zones liées au thermalisme ou dans des zones rurales profondes. La mesure proposée par ces trois amendements identiques ne consiste pas à jouer sur les taux, qui ont été votés dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, mais à moduler l'assiette. J'appelle votre attention sur le fait que, si nous ne l'adoptons pas, ce sont dix, vingt ou trente casinos qui fermeront.