Intervention de Olivier Becht

Cet amendement a pour objet de faire revenir l'Assemblée sur la question du financement des chambres de commerce et d'industrie, dites CCI. Nous reconnaissons, avec beaucoup de lucidité, la nécessité pour les chambres consulaires de participer à l'effort de redressement des comptes publics ; c'est la raison pour laquelle le Gouvernement a proposé ce prélèvement de 150 millions d'euros sur les ressources des CCI. Néanmoins, les CCI sont un acteur majeur en matière d'aide à l'exportation et d'innovation, qui sont les moteurs de la croissance, cette croissance que nous souhaitons tous dans cette assemblée.

L'amendement a pour objet de concilier les deux : d'un côté, il permet ce prélèvement de 150 millions dont le Gouvernement a besoin pour participer au redressement des comptes publics et, d'un autre côté, il déplafonne la TACFE – taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises – , générant 46 millions d'euros. Ce montant permettrait de conserver au moins un tiers des ressources annuelles dont les CCI ont besoin par rapport à l'année précédente.

Nous avons toutes et tous des chambres de commerce et d'industrie dans nos territoires. Certaines se portent mieux que d'autres, certaines ont encore des fonds propres en réserve. Néanmoins, elles ont toutes subi une baisse de recettes de près de 35 % au cours des cinq dernières années. Il est donc impératif que nous puissions garder dans nos territoires des chambres de commerce et d'industrie disposant des moyens d'accompagner les entreprises en matière d'aide à l'exportation et d'innovation. Je souhaite que le Gouvernement et la commission donnent un avis favorable à cet amendement.