Intervention de Olivier Dussopt

Même avis. Ce débat, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, a déjà eu lieu à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2018.

Le coût de la mesure proposée dégraderait le solde budgétaire de l'État de 46 millions d'euros. Après plusieurs années de prélèvements sous des formes diverses et variées sur les CCI, l'objectif poursuivi par le Gouvernement est que l'année 2018 soit la dernière au cours de laquelle les chambres de commerce comme les chambres des métiers seront amenées à contribuer au redressement des comptes publics.

À l'initiative du rapporteur général, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, qui permettront d'accompagner, partout où cela sera possible, dans le respect de la proximité, les rapprochements et, quand cela ne sera pas suffisant, et seulement alors, les mutualisations de chambres consulaires pour garantir l'efficacité de ce réseau. Avis défavorable pour toutes les raisons évoquées par le rapporteur général.