Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Contrairement à certains propos qui viennent d'être tenus, cette taxe ne pèse pas essentiellement sur des petites sociétés. À l'heure actuelle, huit opérateurs l'acquittent, dont la société canadienne Vermilion qui représente 83 % de son produit total. La deuxième contribution la plus élevée est acquittée par la compagnie suédoise Lundin. La première a repris les forages de Total et d'Esso ; la seconde a repris la société International Petroleum Corporation, dont les activités sont situées en Malaisie, en France et aux Pays-Bas.
Certes, cette taxe pèse aussi sur quelques sociétés plus petites, mais le montant de leur redevance augmentera peu, car l'assiette fiscale est très faible. Par exemple, la redevance acquittée par la société alsacienne Holweg augmentera d'environ 1 700 euros. L'avis de la commission sur les amendements tendant à la suppression de l'article est donc défavorable.
