Intervention de Olivier Dussopt

L'avis est défavorable pour les mêmes raisons que celles évoquées par M. le rapporteur général, auxquelles j'ajouterai deux arguments. Tout d'abord, la distinction des tarifs opérée en 1992, sur laquelle le Gouvernement souhaite revenir et que ces amendements tendent à maintenir, résultait de la volonté du Gouvernement d'alors de relancer la recherche d'hydrocarbures.

De fait, cette distinction n'a plus aucun sens. Sa suppression est même cohérente avec la présentation du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Par ailleurs, l'augmentation de 20 % des tarifs applicables aux gisements d'hydrocarbures permet d'augmenter les recettes des collectivités territoriales en vue de mieux accompagner la reconversion de leur territoire d'ici à 2040. Enfin – et cela permettra peut-être d'apaiser les inquiétudes exprimées – , cette hausse doit être remise en perspective, car elle est déductible des bénéfices imposables et exonère les opérateurs concernés de la contribution économique territoriale applicable aux activités d'exploitation minière.