Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président :

Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.

Je vous informe que les articles 33, 33 bis A et 33 bis, relatifs à l'Office national des forêts, sont réservés : leur examen aura lieu ce soir, à vingt-et-une heures trente, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

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