Intervention de Rémi Delatte

L'article 30 bis introduit par le Sénat reprend en partie une proposition de loi que j'avais déposée avec une trentaine de mes collègues l'an passé ; vous ne serez donc pas surpris que je le juge intéressant et utile.

Qu'on le veuille ou non, la déclaration domiciliaire est un élément de simplification. En quoi cela serait-il une contrainte d'aller se déclarer à la mairie en arrivant dans une commune ? Au contraire, c'est une façon de s'approprier le lieu où l'on vient s'installer, une démarche responsabilisante et rassurante puisqu'elle permet de se savoir officiellement enregistré, avec toutes les conséquences que cela entraîne, notamment l'inscription sur la liste électorale.

J'admets que le Sénat a peut-être un peu compliqué les choses en imposant également l'inscription dans la commune que l'on quitte : on pourrait imaginer que la nouvelle commune de résidence prévienne l'ancienne.

Et si c'est un « marronnier sénatorial », chère Laure de La Raudière, c'est parce que les associations d'élus, notamment de maires, réclament la mesure depuis longtemps. Il s'agirait en effet d'un excellent outil de gestion, car elle permettrait de connaître la population de la commune en temps réel ; il n'est pas question d'établir des fichiers, mais de mieux évaluer les besoins et les attentes des administrés pour éclairer la gestion des équipements publics, en particulier. En outre, les élus pourraient être plus réactifs dans certaines situations telles que la crise sanitaire que nous venons de vivre – lors de laquelle les collectivités ont dû intervenir au plus près du terrain pour assurer la distribution de masques –, la mise en œuvre du plan communal de sauvegarde ou du plan canicule.

Pour ces raisons, je regrette que le rapporteur souhaite la suppression de l'article.