Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président :

Comme je l'ai indiqué en début de séance, les articles 33, 33 bis A, et 33 bis ainsi que tous les amendements s'y rapportant sont réservés, la discussion de ces articles intervenant ce soir, à partir de vingt et une heures trente, en présence de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

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