Intervention de Bruno Duvergé
Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Bruno Duvergé, président :L'amendement n° 99 de Mme Marie Tamarelle‑Verhaeghe n'est pas défendu. En conséquence, le sous-amendement n° 715 qui s'y rapporte est sans objet.
