Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 9h40
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Les données de santé ont de multiples origines et nous essayons d'améliorer la coordination entre toutes les médecines. Or on oublie encore trop souvent la protection maternelle et infantile (PMI), la médecine scolaire ou la médecine du travail qui, elles aussi, produisent des données numériques de santé ; malheureusement, les autres professionnels de santé n'y ont pas accès parce qu'elles n'ont pas été versées dans le DMP. Ainsi, les enfants peuvent, dans un premier temps, être examinés par un médecin de la PMI ; mais quand ils sont scolarisés, les médecins scolaires n'ont pas accès aux informations de santé produites par la consultation en PMI, ce qui les oblige à s'adresser à la PMI pour en savoir davantage.

Nous souhaitons, par ces amendements, permettre aux professionnels de la PMI, de la médecine scolaire et de la médecine du travail, de verser au DMP les données de santé, au même titre que les professionnels de santé hospitaliers ou de ville.

Je l'ai rappelé dans mon rapport, les systèmes d'information sont nombreux et parfois très coûteux. La médecine scolaire utilise le système Esculape, tout comme la PMI. Chaque département dispose de son propre système d'information, puisque cela relève de son champ de compétence. Je comprends qu'il soit compliqué de les rendre interopérables, mais nous devrons tout de même faire en sorte qu'ils le deviennent. Pour l'heure, nous vous proposons simplement que le DMP soit alimenté par toutes les données de santé, y compris celles provenant de la PMI, de la médecine scolaire ou de la médecine du travail. L'amendement n° 520 vise à permettre à la médecine des services de protection maternelle (PMI) et infantile d'accéder au dossier médical partagé, et l'amendement n° 519 à autoriser la médecine du travail à accéder et à alimenter le dossier médical partagé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.