Intervention de Rémi Delatte

L'ouverture d'un établissement scolaire est soumise à un régime déclaratif. Dans la mesure où le dossier de déclaration d'ouverture est complet et répond à toutes les exigences légales et réglementaires, la non‑opposition du maire, du représentant de l'État dans le département et du procureur de la République dans un délai de trois mois vaut autorisation d'ouverture. Ce délai permet d'effectuer, le cas échéant, toutes les vérifications nécessaires. Mais si ces vérifications se révèlent satisfaisantes dans un délai inférieur à trois mois et que les autorités le mentionnent au rectorat, nul besoin d'un tel délai. C'est une mesure de simplification et d'accélération.