Intervention de Rémi Delatte

Réunion du jeudi 17 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Dès lors que tous les protagonistes sont d'accord pour ouvrir l'établissement, je ne vois pas pourquoi il faut attendre trois mois, au prétexte que c'est un délai raisonnable pour l'instruction du dossier.

Dans cet amendement, nous n'imposons pas une réduction du délai, nous proposons seulement d'autoriser l'ouverture de l'établissement.

Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que l'on pouvait ouvrir l'établissement avant le délai de trois mois. Or sans mon amendement, ce n'est pas possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.