Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mardi 27 août 2019 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

Merci d'être venus parmi nous exposer un aspect qui me semble extrêmement important puisqu'il s'agit de la voix des citoyens et que nous faisons appel à des experts. Dans bien des cas, le meilleur expert est le citoyen parce que c'est lui qui vit la loi au quotidien. C'est en tout cas un de mes combats.

Avant la révision de la loi de bioéthique, comment voyez-vous l'avenir, d'autant qu'à ma connaissance, il n'est pas prévu d'organisation pyramidale, si je peux appeler cela comme ça, des espaces éthiques et que chaque espace éthique – qui s'appelle d'ailleurs espace éthique et pas espace bioéthique, ce qui n'est pas tout à fait pareil – peut vivre sa vie comme il veut ? Pensez-vous que c'est une bonne organisation ? Est-ce que vous croyez qu'un maillage territorial plus dense avec une organisation, non pas pyramidale, tout ne venant pas de Paris – c'est important de le dire pour un provincial et un Héraultais –, mais en tout cas une organisation un peu plus structurée serait une bonne chose ? Deuxième point, nous aurons tous collectivement à nous occuper d'une chose très importante après la promulgation de cette loi : son suivi et son application. Je suis partisan du fait que les citoyens participent à ce contrôle et à ces évaluations ; il va falloir voir si les dispositions votées seront effectivement appliquées et par-delà quelles leçons on peut en tirer pour une révision ultérieure. Tel est le schéma général sur lequel j'aimerais que vous puissiez intervenir.

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