Intervention de Francis Chouat

Ma question est très proche de la question de ma collègue Annie Genevard. Je crains d'être obligé d'enfoncer le clou, et que vous ne puissiez pas plus répondre à la question qu'elle a posée qu'à celle que je vais poser. Je voulais en profiter pour vous dire mon sentiment, et je pense qu'il est partagé par tous mes collègues autour de la table. Nous avons ressenti une profonde satisfaction, Madame de la Rochebrochard, à savoir que vous êtes aujourd'hui en capacité d'avoir les outils statistiques permettant de construire une évaluation au fil de la mise en œuvre de la loi. L'objet n'est pas de trop vous questionner sur les outils méthodologiques et sur les critères de ces outils statistiques, mais c'est quand même très important de savoir ce que contiendra cette évaluation, au-delà des éléments statistiques. Je rejoins Madame Genevard, puisque je découvre que nous ne sommes pas en capacité d'avoir la moindre idée du nombre de couples de femmes ou de couples hétérosexuels, voire de femmes seules, qui ont recours à la PMA à l'étranger. Si ces éléments ne sont pas intégrés dès le départ dans les outils statistiques, avec toutes les difficultés que cela révèle, cela va évidemment être assez compliqué. Si l'on ajoute tous les éléments liés à la modification substantielle de l'accès à la PMA dans notre pays, on peut supposer – on peut même espérer – qu'il va y avoir un rapide tarissement du recours à la PMA à l'étranger. Cela ne peut pas ne pas entrer dans les éléments statistiques, ne serait-ce que par les conséquences sur le nombre de gamètes devant être disponibles et sur l'activité même des centres médicaux où vont s'effectuer les PMA élargies. Je ne m'attends pas à une réponse de votre part, je voulais juste souligner la nécessité de ne pas tenir pour acquis le fait que nous n'avons strictement aucune idée de la façon dont, quantitativement et qualitativement, s'opère le recours à l'étranger chez des femmes ou des couples.

J'ai une autre question : j'ai peut-être mal compris lorsque vous avez affirmé que le projet de loi aborde la question de la filiation par le bout de la lorgnette le moins problématique. Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire par là ? Cela me permettrait de savoir ce qui est le plus problématique, et ce qui n'est pas dans la loi.