Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du jeudi 29 août 2019 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou, rapporteur :

S'agissant du contrôle et de l'évaluation, nous sommes, en tant que députés, des veilleurs. L'article 24 de la Constitution nous donne cette capacité de veiller puisqu'il nous investit d'une mission : contrôler l'application de la loi et évaluer les politiques publiques. Nous sommes dans ce cadre-là. Créer ou non une commission est un autre sujet, mais tout député peut, de son propre chef, au regard de ses contacts avec nos concitoyens, notamment dans sa circonscription, assumer ce rôle de contrôleur et d'évaluateur.

Je suis médecin, mais surtout législateur, donc j'ai quitté ma casquette de médecin depuis quelque temps. Je voudrais vous entendre sur les tests génétiques à visée populationnelle. Tout un chacun peut aujourd'hui – pas en France, parce que c'est interdit –frotter l'intérieur de sa joue et envoyer cela aux États-Unis ou en Israël, ou ailleurs, pour avoir l'information – si on peut dire, car c'est parfois de la désinformation – sur son génome. Je voudrais aussi vous entendre sur la différence entre avancées techniques, avancées scientifiques, et progrès pour la société. S'il n'y avait pas cette réflexion, il n'y aurait pas de loi de bioéthique, par définition. Pour prendre l'image de l'automobile : l'automobile existe et tout le monde veut avoir une automobile. Les tests génétiques existent, et tout le monde veut faire des tests génétiques. La franc-maçonnerie réfléchit-elle sur les conséquences sociétales de ces possibilités, qui sont offertes à toutes et à tous, et qui suscitent un certain nombre de sujets sur lesquels nous, législateurs, devons travailler ? Pour être tout à fait clair, je rappelle que le projet de loi ne prévoit pas d'autoriser la pratique de ces tests génétiques récréatifs.

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