Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement n° 835 vise à garantir aux donneurs qui hésiteraient à faire un don, suite à la possible levée de l'anonymat, que l'accès à leur identité n'autorisera aucune recherche visant à établir un lien de filiation.

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