Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Il serait dommage de détruire le stock existant de gamètes sans prendre la peine d'essayer de solliciter l'avis des donneurs quant à leur souhait de maintenir ou non leur don après le vote de la présente loi. La présente disposition propose d'accorder un délai de cinq ans pour tenter de les contacter à cette fin. Mme la rapporteure laissait entendre que cela relevait du décret, mais je vous invite à y rester attentifs.